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Sous-section 1

Avancement de grade au sein de la fonction publique de l'Etat

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Article L522-21

Ordre de nomination au grade d'avancement

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L522-20

Article L522-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux examens et concours pour l'avancement de grade

Résumé Les règles pour les concours et les examens s'appliquent aussi pour l'avancement de grade dans la fonction publique d'État.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

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Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.