Article L522-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale de formation professionnelle pour l'avancement de grade
Résumé Pour être promu, un fonctionnaire doit avoir suivi une formation suffisante.
L'avancement de grade d'un fonctionnaire de l'Etat peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de sa carrière.
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