JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L522-1

Article L522-1

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Définition de l'avancement des fonctionnaires

Résumé L'avancement des fonctionnaires se fait par deux moyens : l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.


Historique des versions

Version 1

L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.