JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L515-1

Article L515-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du congé parental pour les fonctionnaires

Résumé Le congé parental permet de s'occuper de son enfant en dehors de l'administration.

Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.


Historique des versions

Version 1

Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.