Article L513-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un fonctionnaire de l'État après détachement dans l'UE ou l'EEE
Résumé Un fonctionnaire qui revient d'un détachement dans l'UE ou l'EEE est réintégré dans son poste, même s'il y a trop de monde.
Le fonctionnaire de l'Etat détaché dans l'administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou auprès d'un membre du Parlement, remis à disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, est réintégré dans son corps d'origine, le cas échéant en surnombre.
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