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Chapitre III

Détachement

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Section 6

Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

L513-20 — L513-26

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

Article L513-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à la fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État

Résumé Un fonctionnaire peut être renouvelé, revenir à son ancien poste ou changer de corps après son détachement.

Au terme de son détachement, le fonctionnaire de l'Etat est :
1° Soit renouvelé dans son détachement ;
2° Soit réintégré dans son corps d'origine ;
3° Soit intégré dans le corps ou le cadre d'emplois de détachement.

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Article L513-18

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Détachement d'un fonctionnaire de l'État: rémunération en cas d'impossibilité de réintégration

Résumé Un fonctionnaire détaché qui ne trouve pas de poste reçoit toujours son salaire jusqu'à ce qu'il puisse revenir dans son administration d'origine.

Sous réserve de l'application de l'article L. 513-19, le fonctionnaire de l'Etat détaché, remis à la disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans son administration d'origine.

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Article L513-19

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Réintégration d'un fonctionnaire de l'État après détachement dans l'UE ou l'EEE

Résumé Un fonctionnaire qui revient d'un détachement dans l'UE ou l'EEE est réintégré dans son poste, même s'il y a trop de monde.

Le fonctionnaire de l'Etat détaché dans l'administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou auprès d'un membre du Parlement, remis à disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, est réintégré dans son corps d'origine, le cas échéant en surnombre.

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