Article L513-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation au régime de retraite pour les fonctionnaires détachés
Résumé Un fonctionnaire détaché pour un poste électif peut obtenir une retraite pour ce poste.
Le fonctionnaire détaché pour exercer une fonction publique élective peut être affilié au régime de retraites dont relève cette fonction de détachement et acquérir, à ce titre, des droits à pensions ou allocations.
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