Article L512-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'activité dans la fonction publique
Résumé Un fonctionnaire est en activité s'il occupe son poste et fait son travail.
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
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