Article L511-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration directe des fonctionnaires
Résumé Un fonctionnaire peut changer de poste en gardant ses avantages s'il est d'accord et que son administration actuelle est d'accord.
L'intégration directe du fonctionnaire dans son nouveau corps ou cadre d'emplois est prononcée, par l'administration d'accueil, avec l'accord de l'intéressé et celui de son administration d'origine, dans les mêmes conditions de classement que celles afférentes au détachement.
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