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Sous-section 5

Missions facultatives exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public

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Article L452-45

Gestion administrative des comptes épargne-temps par les centres de gestion

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L452-44

Article L452-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions facultatives des centres de gestion

Résumé Les centres de gestion prêtent des agents aux collectivités locales et les aident à respecter les règles de sécurité.

Sur demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :
1° Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;
2° Effectuer des missions temporaires ;
3° Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ;
4° Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Les centres de gestion peuvent assurer le conseil de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande. Cette mission fait l'objet d'une convention avec la collectivité bénéficiaire afin de définir les modalités de sa prise en charge financière.

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Sur demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :

1° Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;

2° Effectuer des missions temporaires ;

3° Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ;

4° Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Les centres de gestion peuvent assurer le conseil de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande. Cette mission fait l'objet d'une convention avec la collectivité bénéficiaire afin de définir les modalités de sa prise en charge financière.