Article L452-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Résumé Ces centres gèrent le personnel des collectivités locales, sauf Paris, avec des missions obligatoires et facultatives.
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif.
Ils exercent :
1° Des missions générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics en relevant, y compris leurs propres agents, à l'exclusion du personnel de la Ville de Paris;
2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés, y compris leurs propres agents et à l'exclusion du personnel de la Ville de Paris ;
3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements, affiliés ou non, à l'exclusion du personnel de la Ville de Paris.
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