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Sous-section 5

Missions facultatives exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public

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Article L452-46

Organisation de concours et examens par les centres de gestion pour les collectivités non affiliées

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L452-45

Article L452-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative des comptes épargne-temps par les centres de gestion

Résumé Les centres de gestion peuvent aider à gérer les comptes épargne-temps des collectivités et envoyer des remplaçants pour les congés.

Par convention, les centres de gestion peuvent assurer la gestion administrative des comptes épargne-temps des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés. Ils peuvent aussi affecter des agents pour remplacer les agents en congé à ce titre.

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Par convention, les centres de gestion peuvent assurer la gestion administrative des comptes épargne-temps des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés. Ils peuvent aussi affecter des agents pour remplacer les agents en congé à ce titre.