Article L452-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des collectivités territoriales et des établissements publics aux centres de gestion
Résumé Les collectivités et les établissements publics doivent souvent s'affilier à un centre de gestion.
L'affiliation à un centre de gestion d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 est, selon le cas, obligatoire ou facultative.
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