Article L452-12
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Coopération entre centres de gestion
Résumé Les centres de gestion peuvent travailler ensemble au niveau national et partager les coûts.
Les coordinations régionales ou interrégionales des centres de gestion peuvent par convention s'organiser au niveau national pour exercer en commun leurs missions.
La convention fixe les modalités de mise en œuvre de cette organisation et du remboursement des dépenses correspondantes.
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