Article L452-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des centres de gestion dans chaque département
Résumé Les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent se regrouper pour travailler ensemble et déléguer leurs tâches.
Les centres de gestion sont organisés dans chaque département sous réserve des dispositions des articles L. 452-3 à L. 452-10.
Ils peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils d'administration, décider de constituer un centre commun organisé au niveau interdépartemental, auquel ils peuvent confier tout ou partie de leurs missions.
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