JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 5 : Rapport d'activité

Article L451-25

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Rapport annuel du Centre national de la fonction publique territoriale

Résumé Le Centre national de la fonction publique territoriale envoie chaque année un rapport au Parlement avant fin septembre.

Chaque année, avant le 30 septembre, le Centre national de la fonction publique territoriale remet au Parlement un rapport portant sur son activité et sur l'utilisation de ses ressources. Ce rapport présente, notamment, les actions de formation menées, en formations initiale et continue, en matière de déontologie.