Article L451-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution du CNFPT aux centres de formation d'apprentis
Résumé Le CNFPT paie la moitié des frais de formation des apprentis des collectivités.
Le Centre national de la fonction publique territoriale verse aux centres de formation d'apprentis une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en relevant.
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