JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale

Article L451-1

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Statut et missions du Centre national de la fonction publique territoriale

Résumé Le centre gère les employés des collectivités locales, sauf à Paris.

Le Centre national de la fonction publique territoriale est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui regroupe les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 à l'exclusion de la ville de Paris et de ses établissements.