Article L441-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de radiation des cadres pendant un détachement
Résumé Un fonctionnaire peut quitter son poste pendant un détachement et recevoir une indemnité.
A tout moment pendant la durée de son détachement, le fonctionnaire peut solliciter sa radiation des cadres et le bénéfice de l'indemnité mentionnée à l'article L. 441-6.
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