Article L441-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un fonctionnaire licencié après un détachement d'office
Résumé Si un fonctionnaire détaché est licencié, il retrouve son ancien poste.
Lorsque le fonctionnaire détaché en application du présent article et titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée est licencié par l'organisme d'accueil, il est réintégré de plein droit dans son corps ou son cadre d'emplois d'origine.
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