Article L417-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du préfet de police sur les agents de la Ville de Paris
Résumé Le préfet de police peut gérer les employés de la Ville de Paris qui sont sous ses ordres.
Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les agents de la ville de Paris placés sous son autorité.
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