Article L417-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions des agents de police municipale à Paris
Résumé A Paris, seuls les employés municipaux recrutés spécifiquement peuvent faire de la police municipale.
Les fonctions relevant des cadres d'emplois de la police municipale ne peuvent être exercées à Paris que par des fonctionnaires de la ville de Paris recrutés à cet effet dans les conditions fixées au chapitre III du titre III du livre V du code de la sécurité intérieure.
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