Article L352-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du contrat de recrutement dans la fonction publique territoriale pour personnes en situation de handicap
Résumé Le contrat d'un recruté en situation de handicap dure autant que sa formation et son stage.
Dans la fonction publique territoriale, lorsque le recrutement mentionné à l'article L. 352-4 est opéré dans un cadre d'emplois nécessitant l'accomplissement d'une scolarité dans les conditions prévues au chapitre V du titre II, la durée du contrat correspond à la durée de cette scolarité augmentée de la durée du stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel l'intéressé a vocation à être titularisé.
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