Article L351-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des objectifs et résultats des conventions avec les employeurs publics
Résumé Le fonds doit rendre publics les objectifs et les résultats de ses accords avec les employeurs publics, de façon à ce que tout le monde puisse les utiliser facilement.
Le fonds publie, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les objectifs et les résultats des conventions conclues avec les employeurs publics.
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