Article L343-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des sous-directeurs et des directeurs des administrations parisiennes
Résumé Des personnes non fonctionnaires peuvent diriger certaines administrations de Paris.
Les emplois de sous-directeur des administrations parisiennes et les emplois de directeur général et directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement de Paris dont la population est supérieure à 80 000 habitants peuvent être pourvus par des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.
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