Article L343-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des agents contractuels dans les emplois fonctionnels de direction
Résumé Un agent contractuel à un poste de direction ne devient pas fonctionnaire et son contrat temporaire ne devient pas permanent à la fin.
La nomination d'un agent contractuel à l'un des emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article L. 343-1 n'entraîne pas sa titularisation dans la fonction publique territoriale ni, au terme du contrat, qui doit être conclu pour une durée déterminée, la reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée.
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