Article L333-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des collaborateurs de cabinet des maires d'arrondissement
Résumé Le maire de Paris, Lyon et Marseille peut nommer des assistants pour les maires d'arrondissement, avec des règles de nombre et de salaire fixées par le conseil municipal.
Les maires de la ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille peuvent, sur proposition du maire d'arrondissement, nommer un ou plusieurs collaborateurs de cabinet auprès de ce dernier.
Le nombre de ces collaborateurs ainsi que leur rémunération sont fixés par délibération du conseil municipal. Les dispositions de la présente sous-section leur sont applicables à l'exception de l'article L. 333-9.
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