JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Sous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière

Article L325-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription sur une liste de classement pour les lauréats de concours dans la fonction publique hospitalière.

Résumé Les lauréats de concours hospitaliers sont classés sur une liste par ordre de mérite.

Chaque concours de la fonction publique hospitalière donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.

Article L325-48

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Inscription sur liste de classement

Résumé Une liste par ordre alphabétique peut être établie lors de certains concours, mais cela ne signifie pas que les candidats sont embauchés.

Dans des conditions prévues par les statuts particuliers, certains concours peuvent donner lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.
L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.

Article L325-49

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Établissement et validité de la liste complémentaire des lauréats de concours

Résumé La liste de remplaçants pour les concours est valable jusqu'à la prochaine session de concours ou un an après sa création.

Le jury du concours établit, dans le même ordre que celui de la liste principale, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale et ne pouvant être nommés ou de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

Le nombre des emplois pouvant être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder un pourcentage, fixé par décret, du nombre d'emplois offerts au concours.

La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, un an après sa date d'établissement.

Article L325-50

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Procédure de nomination des lauréats de concours

Résumé Les gagnants du concours sont nommés dans l'ordre, et si quelqu'un ne convient pas, on prend quelqu'un d'autre de la liste.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
S'il apparaît, au moment de la vérification des conditions requises pour concourir, qui doit intervenir au plus tard à la date de la nomination, qu'un ou plusieurs candidats déclarés aptes par le jury ne réunissent pas ces conditions, il peut être fait appel, le cas échéant, aux candidats figurant sur la liste complémentaire.

Article L325-51

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Affectation des candidats lauréats dans plusieurs établissements hospitaliers

Résumé Les gagnants de concours sont placés dans un hôpital en fonction de ce qu'ils préfèrent et de leur classement.

Lorsque les concours pourvoient aux emplois de plusieurs établissements mentionnés à l'article L. 5, chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences prises en compte selon l'ordre de mérite ou, lorsque le statut particulier le prévoit, selon l'ordre alphabétique.