Article L326-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des militaires et anciens militaires aux emplois publics
Résumé Les militaires et anciens militaires peuvent travailler dans la fonction publique si les conditions de l'article L. 4139-2 du code de la défense sont respectées.
Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense.
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