JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L325-25

Article L325-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription aux concours dans la fonction publique d'État

Résumé Pour passer un concours de la fonction publique d'État, il faut remplir certaines conditions légales et spécifiques au poste, à la date de la première épreuve ou de la première réunion du jury.

Les candidats aux concours doivent remplir les conditions prévues au titre Ier et au présent titre ainsi que par le statut particulier du corps auquel ils postulent à la date de la première épreuve ou, s'il s'agit d'une sélection comprenant un examen des titres des candidats, à la date de la première réunion du jury ou de l'instance chargée de la sélection des dossiers, sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du corps concerné.

Sous-section 2
Organisation des concours dans la fonction publique territoriale


Historique des versions

Version 1

Les candidats aux concours doivent remplir les conditions prévues au titre Ier et au présent titre ainsi que par le statut particulier du corps auquel ils postulent à la date de la première épreuve ou, s'il s'agit d'une sélection comprenant un examen des titres des candidats, à la date de la première réunion du jury ou de l'instance chargée de la sélection des dossiers, sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du corps concerné.

Sous-section 2

Organisation des concours dans la fonction publique territoriale