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Concours nationaux et déconcentrés

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Article L325-24

Recrutement distincts par sexe dans la fonction publique de l'État

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L325-23

Article L325-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation des concours pour recruter des fonctionnaires de l'État

Résumé Les concours pour devenir fonctionnaire de l'État peuvent être organisés de trois façons différentes.

Les concours pour recruter des fonctionnaires de l'Etat peuvent être organisés :
1° Au niveau national en vue de pourvoir des emplois offerts sur l'ensemble du territoire national ;
2° Au niveau national en vue de pourvoir des emplois offerts au titre d'une ou de plusieurs circonscriptions administratives déterminées, dans des conditions et selon des critères définis par décret en Conseil d'Etat ;
3° Au niveau déconcentré.

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Version 1

Les concours pour recruter des fonctionnaires de l'Etat peuvent être organisés :

1° Au niveau national en vue de pourvoir des emplois offerts sur l'ensemble du territoire national ;

2° Au niveau national en vue de pourvoir des emplois offerts au titre d'une ou de plusieurs circonscriptions administratives déterminées, dans des conditions et selon des critères définis par décret en Conseil d'Etat ;

3° Au niveau déconcentré.