JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L325-9

Article L325-9

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Modalités d'organisation des concours pour le recrutement des fonctionnaires

Résumé Les concours pour devenir fonctionnaire se font par des épreuves ou par une sélection des documents des candidats, parfois avec des épreuves supplémentaires.

Les concours mentionnés à la section 1 peuvent être organisés :
1° Soit sur épreuves ;
2° Soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.

Sous-section 1
Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis


Historique des versions

Version 1

Les concours mentionnés à la section 1 peuvent être organisés :

1° Soit sur épreuves ;

2° Soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.

Sous-section 1

Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis