Retour à la section

Section 2

Dispositions communes

Article suivant

Article L325-16

Épreuves physiques dans les concours de la fonction publique

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L325-15

Article L325-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les docteurs

Résumé Les docteurs peuvent faire valoir leur expérience de recherche lors des concours de fonctionnaires de catégorie A.

Les modalités de la reconnaissance, au sein des concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie A relevant du présent code, des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu'elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, sont fixées à l'article L. 412-1 du code de la recherche.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les modalités de la reconnaissance, au sein des concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie A relevant du présent code, des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu'elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, sont fixées à l'article L. 412-1 du code de la recherche.