Article L325-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des diplômes militaires aux titres exigés
Résumé Les diplômes militaires peuvent remplacer certains diplômes académiques pour postuler à des emplois publics.
Dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4139-1 du code de la défense, les diplômes et qualifications militaires peuvent être substitués aux titres et diplômes exigés par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'accueil.
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