JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L324-2

Article L324-2

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Dérogations aux conditions d'âge pour les sportifs de haut niveau

Résumé Les sportifs de haut niveau peuvent être recrutés plus facilement, sans se soucier de l'âge.

Les dérogations aux conditions d'âge dont les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier pour être recrutés sur l'un des emplois relevant du présent code sont fixées par l'article L. 221-4 du code du sport.


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Version 1

Les dérogations aux conditions d'âge dont les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier pour être recrutés sur l'un des emplois relevant du présent code sont fixées par l'article L. 221-4 du code du sport.