Article L282-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité consultatif national dans la protection et l'amélioration des conditions de travail des agents de la fonction publique hospitalière
Résumé Le comité consultatif national protège la santé et la sécurité des agents de la fonction publique hospitalière et améliore leur travail
Le comité consultatif national contribue notamment à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, ainsi qu'à l'organisation du travail et à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales y afférentes.
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