Article L264-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des commissions administratives paritaires locales dans la fonction publique hospitalière
Résumé Dans les hôpitaux, c'est le président de l'assemblée ou son représentant qui dirige les commissions administratives.
Les commissions administratives paritaires locales sont présidées par le président de l'assemblée délibérante ou son représentant.
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