Article L254-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des comités sociaux territoriaux
Résumé Les comités sociaux territoriaux sont dirigés par un élu local ou par l'autorité territoriale.
Les comités sociaux territoriaux sont présidés par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local.
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