Article L123-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice d'une activité privée pour les agents publics lauréats d'un concours ou recrutés en qualité d'agent contractuel
Résumé Un agent public peut garder son travail privé dans une entreprise ou une association pendant un an après son recrutement, et peut le renouveler une fois.
L'agent public lauréat d'un concours ou recruté en qualité d'agent contractuel de droit public peut continuer à exercer son activité privée en tant que dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement.
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