Article L123-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des activités des agents publics enseignants et scientifiques
Résumé Les enseignants, chercheurs et artistes peuvent avoir un travail supplémentaire en lien avec leurs compétences.
L'agent public membre du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement ou pratiquant des activités à caractère artistique peut exercer les professions libérales qui découlent de la nature de ses fonctions.
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