Article L121-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du conflit d'intérêts pour les agents publics
Résumé Un conflit d'intérêts, c'est quand un agent public est influencé par des intérêts personnels ou publics qui pourraient affecter son travail.
Au sens du présent code, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l'agent public.
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