Article L121-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de neutralité et de respect de la laïcité pour les agents publics
Résumé Un agent public doit rester neutre et traiter tout le monde de la même manière.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité.
Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe.
L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
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