Article L111-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits d'expression et de manifestation des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Résumé Les employés des services de prison peuvent exprimer leurs opinions et manifester selon les règles de leur travail
Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire exercent leurs droits d'expression et de manifestation dans les conditions prévues par leur statut.
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