Article L111-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés et autorisations d'absence des agents publics candidats ou élus à une fonction publique élective
Résumé Les agents publics en campagne élective ont des règles de congé définies par le code du travail, sauf si c'est plus avantageux autrement.
Les dispositions en matière de congé ou d'autorisation d'absence applicables à l'agent public candidat ou élu à une fonction publique élective sont déterminées, pour autant qu'il ne bénéficie pas de dispositions plus favorables, par la sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail.
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