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Chapitre II

Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

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Article 25

Modification de l'article L. 624-2 du Code de Commerce pour la procédure de sauvegarde

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des représentants du personnel

Résumé La loi change le nom des représentants du personnel dans l'article L. 623-3.

Au quatrième alinéa de l'article L. 623-3, les mots : « d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel » sont remplacés par les mots : « social et économique ».

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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article L. 623-3, les mots : « d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel » sont remplacés par les mots : « social et économique ».