Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Répertoire des Métiers
Résumé Le 'répertoire des métiers' est maintenant appelé 'registre national des entreprises' pour les artisans
Au premier alinéa de l'article L. 611-1 du même code, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».
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