Créé le 15 mai 2020
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Ordonnance n°2020-558 du 13 mai 2020
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020
Créé le 15 mai 2020
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020