Ordonnance n°2020-557 du 13 mai 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Application territoriale de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance s'applique à toute la France.

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Source : Légifrance