Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020

Article 5

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Article 5

La présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Extension des mesures de soutien aux entreprises à Wallis-et-Futuna

Résumé. Cette ordonnance étend les mesures de soutien aux entreprises de Wallis-et-Futuna, comme le report des loyers et des factures d'énergie.

La présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance