En vigueur depuis le 27 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des mesures de soutien aux entreprises à Wallis-et-Futuna
Résumé. Cette ordonnance étend les mesures de soutien aux entreprises de Wallis-et-Futuna, comme le report des loyers et des factures d'énergie.
La présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.