Créé le 27 mars 2020
La présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.
Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020
Créé le 27 mars 2020
La présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020