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Chapitre II

Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention

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Article 2

JORF n°0286 du 26 novembre 2020

Article 3

Article 3

A l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».

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A l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».